Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2025 · Version 1.0
1. Introduction et responsable du traitement
Orbenne (ci-après « nous », « notre société ») exploite le site web accessible à l'adresse https://orbenne.live et propose des prestations d'organisation et d'information documentaire liées à la retraite. La présente politique décrit la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez à leur égard.
Le responsable du traitement des données est :
Rue de la Serre 62
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
Tél. : +41 32 725 68 93
Courriel : [email protected]
Nos traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les personnes résidant dans l'Espace économique européen.
2. Données collectées et bases légales
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations ou à la gestion de la relation avec vous.
2.1 Données transmises via le formulaire de contact
- Prénom et nom (requis)
- Adresse e-mail (requis)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message libre (facultatif)
Base légale : intérêt légitime à répondre à vos demandes (art. 31 al. 1 LPD) et, si un contrat est conclu, exécution de ce contrat.
Durée de conservation : douze mois à compter de la dernière interaction, puis suppression, sauf obligation légale contraire.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la visite du site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès. Ces données servent uniquement à la sécurité et à la stabilité du serveur.
Base légale : intérêt légitime à la sécurité informatique. Durée : sept jours.
2.3 Cookies
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour mémoriser vos préférences d'affichage et, si vous y consentez, pour l'analyse d'audience. Consultez notre Politique cookies pour le détail des catégories et des durées.
3. Utilisation des données
Les données personnelles que nous détenons sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d'information et de contact
- Organiser et confirmer les inscriptions aux séances et formations
- Émettre les factures et assurer le suivi administratif des missions
- Améliorer nos contenus et prestations sur la base de retours anonymes
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, droit commercial suisse)
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'e-mail) traitent les données en notre nom et sont liés par des clauses de confidentialité appropriées. Aucun transfert de données hors de Suisse ou de l'Espace économique européen n'est effectué sans garanties adéquates.
Nous n'envoyons pas de communications commerciales sans votre accord préalable explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.
4. Mesures de protection des données
- Chiffrement : le site utilise le protocole HTTPS (TLS 1.2+) pour toutes les communications.
- Accès restreint : seuls les membres de l'équipe Orbenne ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur mission ont accès aux données personnelles.
- Hébergement : nos données sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne.
- Violation de données : en cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé sans délai injustifié et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sera notifié conformément à la LPD.
5. Vos droits
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat).
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de trente jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse — www.edoeb.admin.ch.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité sur laquelle nous n'avons aucun contrôle. Nous vous recommandons de la consulter avant de fournir des données personnelles à ces tiers.
7. Personnes mineures
Nos prestations sont destinées aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures. Si nous prenons connaissance qu'une personne mineure nous a soumis des données sans le consentement de ses représentants légaux, nous les supprimerons sans délai.
8. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à nos formations ou si vous nous avez contactés récemment.
9. Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Rue de la Serre 62, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
[email protected]
+41 32 725 68 93